Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel

Château de Mont
Famille Naef
Route du Château 5-7
CH 1185 Mont-sur-Rolle
Tél.: +41 (0)79 308 33 45
N° TVA : CHE-115.654.487

2. Domaine d’application

Château de Mont exploite une boutique en ligne à l’adresse www.chateaudemont.ch.

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez Château de Mont via le site internet www.chateaudemont.ch.

L’offre est valable uniquement pour la Suisse. Pour les commandes de l’étranger, veuillez contacter notre service clients soit par e-mail à l’adresse contact@chateaudemont.ch, soit par téléphone au +41 (0)79 308 33 45.

Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site internet www.chateaudemont.ch et jusqu’à épuisement du stock.

Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.

3. Commande

Toute commande dès une unité d’emballage est honorée.

En principe, nous ne permettons que la conclusion de commandes d’articles physiquement disponibles dans notre stock. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Vous pouvez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande. 

4. Prix

Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA de 8% incluse, sans frais de livraison.

Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, des millésimes, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.

Château de Mont peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

 5. Codes promotionnels et bons cadeaux

La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du code promotionnel ou du bon cadeau. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.

La déduction du montant d’un code promotionnel ou d'un bon cadeau à posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d'un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.

6. Paiement

Le client peut payer sa commande par carte de crédit: Mastercard, Visa.

En cas d’achat par carte bancaire, votre compte de carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande.

Nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement par carte ou paiement anticipé. Seul le paiement par carte bancaire est accepté lors de l'achat de bons cadeaux.

7. Livraison

Le Château de Mont limite les livraisons à la Suisse.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Château de Mont jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais de livraison.

9. Garantie de satisfaction

Nous mettons tout en oeuvre pour vous offrir des produits de la plus grande qualité. Si toutefois la marchandise commandée ne devait pas vous satisfaire, vous disposez d'un mois pour signaler ce fait à notre service clients. Dans ce cas, notre conseiller trouvera avec vous une solution.

10. Retour de bouteilles défectueuses

Suite à la décision de l’Assemblée Générale Suisse des Négociants en Vin du 10 juin 1988 et selon les arts. 197 et suivants du Code des Obligations: Les vins mis en bouteilles en Suisse seront remplacés ou remboursés durant une année à partir de la date de livraison. 

11. Vente de boissons alcoolisées aux mineurs

Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de vin aux personnes qui n’ont pas 16 ans révolus. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous confirmez que vous respectez les dispositions légales.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.

13. Protection des données

Nous enregistrons vos données de commande et vos coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande (celle-ci pouvant également être confiée par nous à des partenaires d’exécution ou des partenaires d’expédition), pour traiter d’éventuels cas de garantie, pour améliorer notre offre et pour suggérer des produits à des clients.

14. Modifications et compléments

Château de Mont se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, Château de Mont s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de crédit.