Dernière mise à jour: mai 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site chateaudemont.ch, exploité par Château de Mont SA, pour la vente de ses produits en ligne.

2. Informations sur le vendeur

Château de Mont SA
Route de Château 5, 1150 Mont-sur-Rolle
Email: contact@chateaudemont.ch
Téléphone: +41 79 308 33 45

3. Commande et conclusion du contrat

Toute commande passée via le site constitue une offre d’achat ferme de l’acheteur. Le contrat est conclu dès confirmation de la commande par email. Château de Mont SA se réserve le droit de refuser une commande sans indication de motif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés lors de la commande (carte de crédit, Twint, etc.). La commande est validée après réception du paiement complet.

6. Livraison

La livraison s’effectue uniquement en Suisse. Les délais de livraison sont indicatifs, généralement de 3 à 7 jours ouvrables. Château de Mont SA décline toute responsabilité en cas de retard imputable à des tiers ou à un cas de force majeure.

7. Réclamations et retours

En cas de produit endommagé ou non conforme, l’acheteur doit contacter Château de Mont SA dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception. Les retours sont acceptés uniquement avec accord préalable et dans leur emballage d’origine.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est légalement prévu pour les ventes à distance. Toutefois, nous nous efforçons de trouver une solution équitable en cas d’insatisfaction.

9. Responsabilité

Château de Mont SA décline toute responsabilité en cas d’erreurs de livraison imputables à des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client. En cas de litige, la responsabilité de Château de Mont SA est limitée au montant de la commande concernée.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En passant commande, l’acheteur accepte ce traitement.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Lausanne, sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi.